EasyCheck

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service EasyCheck, accessible à l'adresse www.easy-check.app (ci-après le "Service").

Le Service permet aux gestionnaires de locations courte durée de créer et gérer des formulaires de check-in numériques, de collecter les informations des clients, d'obtenir des signatures électroniques et de générer automatiquement des documents PDF.

En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

• Utilisateur / Gestionnaire : Toute personne physique ou morale inscrite sur le Service pour gérer ses biens immobiliers et check-ins.
• Client : Toute personne invitée par un Gestionnaire à remplir un formulaire de check-in.
• Bien : Propriété immobilière (appartement, maison, etc.) ajoutée par un Gestionnaire dans le Service.
• Check-in : Formulaire numérique créé par un Gestionnaire pour collecter les informations d'un Client.
• Compte : Espace personnel sécurisé accessible après inscription au Service.

3.1. Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous devez être majeur(e) et avoir la capacité juridique de contracter.

3.2. Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. EasyCheck se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé sur la base d'informations inexactes ou frauduleuses.

3.3. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement nous en informer.

Le Service EasyCheck comprend notamment :

• La création et la gestion de biens immobiliers
• La création de formulaires de check-in personnalisés
• La génération de liens uniques à envoyer aux Clients
• La collecte sécurisée des données des Clients (identité, passeports, etc.)
• La signature électronique des documents
• La génération automatique de documents PDF signés
• Le stockage sécurisé des documents
• L'envoi automatique d'emails aux Clients avec les informations du logement

EasyCheck se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le Service à tout moment, sans préavis.

5.1. Plans tarifaires
Le Service est disponible selon différents plans tarifaires détaillés sur la page d'accueil. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) et s'entendent TTC.

5.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.

5.3. Modification des tarifs
EasyCheck se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués aux Utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur sera libre de résilier son abonnement avant cette date s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

5.4. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, EasyCheck se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. Au-delà de 30 jours d'impayés, le compte pourra être définitivement supprimé.

6.1. Durée
L'abonnement au Service est conclu pour une durée indéterminée et est renouvelable tacitement chaque mois.

6.2. Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant par email à contact@easy-check.app. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6.3. Résiliation par EasyCheck
EasyCheck se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse du Service, de non-paiement ou de comportement abusif.

6.4. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès au Service. Vos données pourront être supprimées 90 jours après la résiliation, sauf obligation légale de conservation.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service (attaques, virus, etc.)
• Informer vos Clients de la collecte et du traitement de leurs données personnelles
• Obtenir le consentement explicite de vos Clients pour la collecte de leurs données via le Service

8.1. Responsable de traitement
En tant que Gestionnaire utilisant le Service, vous êtes responsable du traitement des données de vos Clients. EasyCheck agit en qualité de sous-traitant conformément au RGPD.

8.2. Sécurité
EasyCheck met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données (chiffrement, authentification, sauvegardes régulières, etc.).

8.3. Vos responsabilités
Vous vous engagez à :

• Informer vos Clients de la collecte de leurs données
• Obtenir leur consentement préalable
• Ne collecter que les données strictement nécessaires
• Répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression de vos Clients

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le Service, sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos et tout autre élément sont la propriété exclusive d'EasyCheck ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous créez via le Service (informations sur vos biens, messages personnalisés, etc.).

10.1. Disponibilité du Service
EasyCheck s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

10.2. Limitation de responsabilité
EasyCheck ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10.3. Utilisation du Service
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service et des conséquences de cette utilisation, notamment vis-à-vis de vos Clients et des autorités compétentes.

EasyCheck se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@easy-check.app
Par courrier : [Adresse postale à compléter]