EasyCheck

Raison sociale : EasyCheck
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète à compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Email : contact@easy-check.app
Téléphone : [À compléter]

Objet du service :
EasyCheck est une plateforme SaaS permettant aux propriétaires et gestionnaires de logements de gérer leurs biens locatifs, collecter les informations légales des voyageurs, automatiser le processus de check-in et générer des documents conformes aux obligations administratives.

Responsabilité de l'utilisateur :

Chaque utilisateur est seul et entièrement responsable :

• Des informations saisies dans l'application
• Des documents transmis par les voyageurs
• De l'usage fait de la plateforme
• Du respect des obligations légales de déclaration dans son pays

⚠️ Toute fausse déclaration engage exclusivement la responsabilité de l'utilisateur.

EasyCheck fournit un outil technique et ne se substitue pas aux obligations légales du propriétaire.

Plan Unitaire :

• Inclut 1 logement
• Prix : 70 DH/mois
• Blocage automatique si tentative d'ajout d'un 2ème logement

Abonnement (par logement) :

• Quantité minimale : 3 logements
• Prix : 50 DH/logement/mois (minimum 150 DH/mois)
• Le nombre de logements payés via Stripe correspond exactement au nombre de logements autorisés dans l'application
• Ajustement automatique : upgrade ou downgrade immédiat via le portail de facturation

Gestion des quotas :
Le système bloque automatiquement toute tentative d'ajout au-delà du quota souscrit. L'utilisateur peut modifier son abonnement à tout moment via le portail Stripe.

Nom : [Nom du directeur de publication]
Email : contact@easy-check.app

Le site EasyCheck est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

Supabase Inc. (Base de données et stockage)
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : supabase.com

EasyCheck est un outil technique et ne saurait être tenu responsable :

• ❌ Des litiges entre propriétaires et voyageurs
• ❌ Des pertes financières liées à la location
• ❌ Des refus d'entrée sur le territoire
• ❌ Des contrôles administratifs ou sanctions
• ❌ Des infractions aux lois locales sur la location courte durée
• ❌ Du non-respect des obligations déclaratives (taxe de séjour, déclaration en mairie, etc.)
• ❌ De la véracité des documents d'identité transmis par les voyageurs
• ❌ Des dommages causés par les voyageurs au logement

L'utilisateur reste seul responsable :

• Du respect des lois et réglementations de son pays concernant la location courte durée
• De la déclaration de ses revenus locatifs
• De la souscription d'assurances appropriées
• De la vérification de l'identité des voyageurs
• De la conformité de son logement aux normes de sécurité

EasyCheck peut transmettre automatiquement aux voyageurs :

• Adresse exacte du logement
• Code d'accès à l'immeuble
• Identifiants Wi-Fi
• Instructions personnalisées du propriétaire
• Message de bienvenue du gestionnaire

⚠️ Ces informations sont entièrement fournies par le propriétaire.

EasyCheck ne garantit pas :

• L'exactitude des informations transmises
• Le bon fonctionnement des codes d'accès
• La disponibilité du Wi-Fi
• La conformité du logement aux normes locales

Le propriétaire reste seul responsable de la véracité et de la mise à jour de ces informations.

Hébergement :
Les données sont hébergées chez Supabase (serveurs situés en Europe, conformes RGPD).

Données collectées :

• Identité des voyageurs (nom, prénom, date de naissance)
• Documents d'identité (passeports, cartes d'identité)
• Signatures électroniques
• PDFs générés contenant les données du check-in
• Coordonnées des logements
• Informations de facturation

Suppression manuelle par le gestionnaire :
Le gestionnaire peut supprimer un check-in dès le jour de sortie via son tableau de bord. Dans ce cas :

• Les données voyageurs sont supprimées immédiatement.
• Le PDF reste disponible pendant 7 jours à compter de la date de sortie (pour traiter les réclamations éventuelles).
• Le PDF est automatiquement supprimé 7 jours après la date de sortie.

Données conservées après suppression :
Seules les métadonnées nécessaires à la conformité légale sont conservées (dates de séjour, sans données personnelles). Les informations de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables légales (10 ans).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Les données ne sont jamais revendues, louées ou partagées à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits : contact@easy-check.app — ou consultez notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'EasyCheck, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans accord écrit préalable est strictement interdite.

La marque EasyCheck, ainsi que tous les signes distinctifs reproduits sur le site, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite est interdite.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de facturation Stripe ou en contactant le support à contact@easy-check.app.

La suppression du compte entraîne :

• Désactivation immédiate de l'accès à l'application
• Archivage des données légales (conformément aux obligations comptables et fiscales)
• Suppression progressive des documents selon le calendrier légal (PDF et documents d'identité déjà supprimés automatiquement après 7 jours)
• Fin du renouvellement automatique de l'abonnement

Le site EasyCheck utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

EasyCheck met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils fiables. Toutefois, EasyCheck ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles n'engagent pas la responsabilité d'EasyCheck quant au contenu de ces sites.

Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par :

• Le droit marocain (siège social au Maroc)
• Le droit européen (RGPD pour la protection des données)
• Le droit français (pour les utilisateurs établis en France)

En cas de litige :
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable sera menée. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon le lieu de résidence de l'utilisateur ou du siège social d'EasyCheck, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@easy-check.app
Par courrier : [Adresse postale à compléter]